Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Version INITIALE

NOR : IOCB1011822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/9/IOCB1011822D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/9/2010-1357/jo/article_16

Texte n°14

Article 16


En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.