Article 13
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conservateurs des bibliothèques de 1re ou 2e classe est remplacée par la référence aux conservateurs des bibliothèques.
Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
NOR : ESRH1006140D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/ESRH1006140D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/2010-966/jo/article_13
Texte n°15