Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : ESRH1006140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/ESRH1006140D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/2010-966/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


Le premier alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conservateurs généraux des bibliothèques sont nommés par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les conservateurs en chef des bibliothèques. »