Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : ESRH1006140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/ESRH1006140D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/2010-966/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18.-L'avancement d'échelon des conservateurs des bibliothèques a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon les durées de services figurant au tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Conservateur en chef

 

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Conservateur

 

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

2e échelon de stage

6 mois

1er échelon de stage

1 an