Article 3
Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent se voir confier les missions mentionnées à l'article R. 241-17 du code de l'éducation. »
Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
NOR : ESRH1006140D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/ESRH1006140D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/26/2010-966/jo/article_3
Texte n°15