Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay

Version INITIALE

NOR : EATX1016790D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/EATX1016790D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/2010-911/jo/article_7

Texte n°47

Article 7


Le collège des personnalités choisies en raison de leur expérience en qualité de chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise comprend quatre membres.
Deux des membres de ce collège sont choisis parmi les chefs ou dirigeants d'entreprise ayant leur siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay.