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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0178 du 4 août 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/8/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  2. Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
  3. Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture d'une direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (région Sud-Est)
  4. Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane (DIRPJJ Sud)
  5. Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Sainte-Anne (971)
  6. Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971)
  7. Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient
  2. Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
  4. Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
  7. Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
  8. Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  9. Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  10. Décision du 25 juin 2010 portant refus d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  11. Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  12. Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
  13. Décision du 25 juin 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
  14. Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2010-907 du 2 août 2010 fixant les modalités de mise en œuvre anticipée du transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF ainsi que le seuil des contributions et cotisations ouvrant droit à la faculté de versement annuel
  2. Rapport relatif au décret n° 2010-908 du 2 août 2010 portant virement de crédits
  3. Décret n° 2010-908 du 2 août 2010 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts
  5. Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL »
  6. Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 2 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Papinutti (Marc)
  2. Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)
  3. Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)
  4. Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)
  5. Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)
  6. Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'équipement et de l'aménagement)

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au Conseil national des villes

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  2. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  3. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  4. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  5. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  6. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  7. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  8. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  9. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  10. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  11. Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  12. Arrêté du 28 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 2 août 2010 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - M. Henrot (François)
  2. Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  3. Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  4. Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
  5. Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
  6. Arrêté du 8 juin 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
  7. Arrêté du 5 juillet 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  8. Arrêté du 21 juillet 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Conventions collectives

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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