Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Version INITIALE

NOR : SASH1017858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/5/SASH1017858A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe V. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.