Article 8
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASH1017858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/5/SASH1017858A/jo/article_8
Texte n°30
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
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