Article 5
Par dérogation à l'article 28 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, certains enseignements en cours magistral peuvent être également obligatoires en fonction du projet pédagogique de l'institut.
République
Française
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NOR : SASH1017858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/5/SASH1017858A/jo/article_5
Texte n°30
Par dérogation à l'article 28 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, certains enseignements en cours magistral peuvent être également obligatoires en fonction du projet pédagogique de l'institut.
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