Article 7
Chaque compétence s'obtient de façon cumulée :
1° Par la validation de la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;
2° Par l'acquisition de l'ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASH1017858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/5/SASH1017858A/jo/article_7
Texte n°30
Chaque compétence s'obtient de façon cumulée :
1° Par la validation de la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;
2° Par l'acquisition de l'ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.