Article 14
Les dispositions du présent décret prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011.
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
NOR : MCCB1003751D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/8/MCCB1003751D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/8/2010-633/jo/article_14
Texte n°72