Article 8
Au d de l'article R. 4421-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le délégué régional aux affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires culturelles ».
République
Française
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NOR : MCCB1003751D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/8/MCCB1003751D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/8/2010-633/jo/article_8
Texte n°72
Au d de l'article R. 4421-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le délégué régional aux affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires culturelles ».
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