Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB1003751D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/8/MCCB1003751D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/8/2010-633/jo/article_12

Texte n°72

Article 12


Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 juin 2004 susvisé, les mots : « dans les services départementaux de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « dans les unités territoriales des directions régionales des affaires culturelles ».