Article 27
Sont abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0916098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/ESRS0916098D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/2009-1533/jo/article_27
Texte n°44
Sont abrogés :
― le décret n° 87-696 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ;
― le décret n° 87-697 du 26 août 1987modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
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