Article 11
Le conseil d'orientation stratégique contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale, aux activités de formation et de recherche de l'école.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0916098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/ESRS0916098D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/2009-1533/jo/article_11
Texte n°44
Le conseil d'orientation stratégique contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale, aux activités de formation et de recherche de l'école.
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