Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Version INITIALE

NOR : ESRS0916098D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/ESRS0916098D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/2009-1533/jo/article_21

Texte n°44

Article 21


La gouvernance et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours du premier trimestre de la troisième année à compter de sa date d'entrée en vigueur. Les statuts pourront être adaptés en fonction des résultats de cette évaluation.