Article 25
A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ; » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ESRS0916098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/ESRS0916098D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/2009-1533/jo/article_25
Texte n°44
A l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ; » sont supprimés.
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