Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Version INITIALE

NOR : ESRS0916098D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/ESRS0916098D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/2009-1533/jo/article_16

Texte n°44

Article 16


Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.