Article 2
L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé devient annexe 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE0926442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/28/DEVE0926442A/jo/article_2
Texte n°4
L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé devient annexe 1.
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