Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé, le tableau est modifié comme suit :
La ligne concernant l'organisme DNV Certification France est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DNV Certification France | Rue Aimé-Cotton, parc Technoland, bât. A, ZI Champ-Dolin, 69800 Saint-Priest | x | x | x | x | x |
La ligne concernant l'organisme DELOITTE & Associés est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Deloitte & Associés | 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine | x | x | x | x |
La ligne concernant l'organisme SGS Multilab est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SGS Multilab | 7, rue Jean-Mermoz, ZI de Saint-Guénault, 91080 Courcouronnes | x | x | x |
La ligne concernant l'organisme SOCOTEC Industries est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCOTEC Industries | 2, rue Marcel-Dassault, BP 70259, zone Industrielle, 59472 Seclin | x | x | x |
La ligne concernant l'organisme Ecopass est supprimée.