« A N N E X E 2
DÉNOMINATION sociale | SIÈGE SOCIAL | ACTIVITÉS | ANNÉES | NOMBRE de missions | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
I-A | I-B | II-A | II-B | II-C | ||||
CETE APAVE Sudeurope | 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, 13322 Marseille Cedex 16 | X | 2009 | 5 | ||||
4
L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé devient article 4.
5
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et du climat :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie