Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2003 / 87 / CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96 / 61 / CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;
Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,
Arrête :
I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
La ligne concernant l'installation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAUD (n° d'établissement ICPE 055 01438) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOLEVAL
055
01438
SOLEVAL
Javené
35
Combustion agroalimentaire
60 796
303 980
La ligne concernant l'installation de la société DMC TISSUS (n° d'établissement ICPE 067 00656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAIC
VELCOREX
CONCORD
067
00656
SAIC VELCOREX
Saint-Amarin
68
Combustion, autres
20 812
104 060
La ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES
100
00045
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Chaufferie urbaine ― Chancellerie-Gibjoncs
Bourges
18
Chauffage urbain
25 038
125 190
La ligne concernant l'installation de la société UMICORE FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 00821) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NYRSTAR
070
00821
NYRSTAR
Auby
59
Combustion, autres
11 368
56 840
La ligne concernant l'installation de la société GLAVERBEL FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 00761) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
AGC France SAS
070
00761
AGC France ― Usine de Boussois
Boussois
59
Verre
273 567
1 367 835
La ligne concernant l'installation de la société IDEX ENERGIE ALPES (n° d'établissement ICPE 061 04529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX ENERGIES
061
04529
IDEX ENERGIES
Annecy
74
Chauffage urbain
8 429
42 145
La ligne concernant l'installation de la société IDEX ET COMPAGNIE (n° d'établissement ICPE 058 00593) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
MADRILLET ENERGIE
058
00593
MADRILLET ENERGIE
Saint-Etienne-du-Rouvray
76
Chauffage urbain
13 387
66 935
La ligne concernant l'installation de la société NYLSTAR (n° d'établissement ICPE 070 00800) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
MERYL FIBER
070
00800
MERYL FIBER
Saint-Laurent-Blangy
62
Combustion-chimie
33 838
169 190
Les lignes concernant les installations de la société GAZ DE FRANCE (GDF) (n° d'établissement ICPE 051 01211, 061 02089, 061 02753, 062 00092, 063 00974, 064 01079, 065 01362, 065 03496, 065 07291, 100 00680, 100 01770) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
GDF SUEZ
051
01211
GDF SUEZ
Gournay-sur-Aronde
60
Transport de gaz
23 470
117 350
GDF SUEZ
061
02089
GDF SUEZ ― stockage souterrain d'Etrez
Etrez
01
Transport de gaz
30 082
150 410
GDF SUEZ
061
02753
GDF SUEZ ― stockage souterrain de Tersanne
Châteauneuf-de-Ga-laure
26
Transport de gaz
11 349
56 745
GDF SUEZ
062
00092
GDF SUEZ ― Cerville
Cerville
54
Transport de gaz
6 230
31 150
GDF SUEZ
063
00974
GDF SUEZ ― terminal méthanier de Montoir
Montoir-de-Bretagne
44
Transport de gaz
29 805
149 025
GDF SUEZ
064
01079
GDF SUEZ ― terminal méthanier de Fos
Fos-sur-Mer
13
Transport de gaz
10 528
52 640
GDF SUEZ
065
03162
GDF SUEZ ― stockage souterrain de Beynes
Beynes
78
Transport de gaz
24 556
122 780
GDF SUEZ
065
03496
GDF SUEZ ― stockage souterrain de Saint-Illiers-la-Ville
Saint-Illiers-
la-Ville
78
Transport de gaz
14 074
70 370
GDF SUEZ
065
07291
GDF SUEZ ― Stockage souterrain
Saint-Clair-sur-Epte
95
Transport de gaz
5 968
29 840
GDF SUEZ
100
00680
GDF SUEZ ― stockage souterrain de GNL
Céré-la-Ronde
37
Transport de gaz
14 764
73 820
GDF SUEZ
100
01770
GDF SUEZ ― Chémery
Chémery
41
Transport de gaz
60 180
300 900
La ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 065 04212) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GIE EVRY
065
04212
GIE EVRY
Evry
91
Chauffage urbain
69 495
347 475
La ligne concernant l'installation de la société EXXONMOBIL CHEMICAL SAS (n° d'établissement ICPE 058 00496) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EXXONMOBIL CHEMICAL France
058
00496
EXXONMOBIL CHEMICAL France
Lillebonne
76
Combustion, chimie
25 011
125 055
La ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LISIEUX ENERGIES
053
00961
LISIEUX ENERGIES ― Chaufferie de la ZUP de Hauteville
Lisieux
14
Chauffage urbain
9 947
49 735
La ligne concernant l'installation de la société HELIO CORBEIL QUEBECOR (n° d'établissement ICPE 065 03970) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
HELIO CORBEIL
065
03970
HELIO CORBEIL
Corbeil-Essonnes
91
Combustion, autres
6 627
33 135
La ligne concernant l'installation de la société La Rochette Venizel (n° d'établissement ICPE 051 00757) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAICA VENIZEL
051
00757
SAICA VENIZEL
Venizel
02
Papier
103 050
515 250
La ligne concernant l'installation de la société SA DES SUCRERIES DE FONTAINE LE DUN BOLBEC AUFFAY (SAFBA) (n° d'établissement ICPE 058 00398) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIE
058
00398
SVI ― Sucrerie de Fontaine-le-Dun
Fontaine-le-Dun
76
Combustion agroalimentaire
42 331
211 655
La ligne concernant l'installation de la société YARA AMBES (n° d'établissement ICPE 052 00259) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
YARA France
052
00259
YARA Ambès
Ambès
33
Combustion, chimie
7 159
35 795
La ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 065 03571) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
VELIDIS
065
03571
VELIDIS ― Chaufferie de Vélizy-Villacoublay
Vélizy-Villacoublay
78
Chauffage urbain
47 259
236 295
La ligne concernant l'installation de la société FRANCOLOR PIGMENTS (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS
058
00447
TOYO INK ― Centrale thermique d'Oissel
Oissel
76
Combustion externalisée
12 062
60 310
La ligne concernant l'installation de la société MEYLAN 50 (n° d'établissement ICPE 067 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PAPETERIES
DE
TURCKHEIM
067
00607
PAPETERIES
DE
TURCKHEIM
Turckheim
68
Papier
62 748
313 740
II. - Augmentations de production.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
DISLAUB
057
01946
DISLAUB
Buchères
10
Combustion agroalimentaire
1 122
1 193
1 278
1 357
1 452
6 402
AGC France SAS
070
00761
AGC France ― Usine de Boussois
Boussois
59
Verre
8 031
44 518
44 518
44 518
44 518
186 103
BOUYER LEROUX
063
02382
BOUYER LEROUX
Saint-Martin-des-Fontaines
85
Tuiles et briques
12 495
29 988
29 988
29 988
29 988
132 447
Société agro-industrielle de patrimoine oléagineux (SAIPOL)
058
00386
SAIPOL
Grand-Couronne
76
Combustion agroalimentaire
20 426
40 838
40 838
40 838
40 838
183 778
LESIEUR
070
01046
LESIEUR
Coudekerque-branche
59
combustion
agroalimentaire
23 331
27 248
27 248
27 248
27 248
132 323
SONOCO PAPER FRANCE
067
00428
SONOCO PAPER FRANCE
Schweighouse-sur-Moder
67
Papier
3 456
4 968
5 590
7 460
6 298
27 772
Dans le tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
La ligne concernant l'installation de la société EUROGLAS SA (n° d'établissement ICPE 067 00541) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EUROGLAS SA
067
00541
EUROGLAS
Hombourg
68
Verre
21 459
28 169
28 169
28 169
28 169
134 135
La première des deux lignes concernant l'installation de la société ASCOMETAL (n° d'établissement ICPE 070 00673) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ASCOMETAL
070
00673
ASCOMETAL ― Usine des Dunes
Dunkerque
59
Acier
28 700
2 869
2 869
2 869
2 869
40 176
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et du climat :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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