Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Version INITIALE

NOR : ECEI0925481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/30/ECEI0925481A/jo/article_23

Texte n°14

Article 23


Dès sa mise en service, chaque ensemble de mesurage doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― à l'identification des différentes parties constitutives de l'ensemble de mesurage ;
― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels, notamment le dispositif de libre-service ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.