Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Version INITIALE

NOR : ECET0924134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/ECET0924134A/jo/texte

Texte n°15



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 novembre 2009, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société PROPARCO à hauteur de 12 870 actions, représentant 0,05 % de ce capital, est approuvée.