Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BCFF0918003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/BCFF0918003D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/2009-1388/jo/article_3

Texte n°11

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Article 3


Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à la section 1.
Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes corps, dans les conditions définies à la section 2.