Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BCFF0918003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/BCFF0918003D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/2009-1388/jo/article_2

Texte n°11

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Article 2


Chaque corps comprend trois grades ou assimilés :
― les premier et deuxième grades comportent treize échelons ;
― le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.