Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION (Articles 7 à 11)
CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION (Articles 12 à 23)
CHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON (Article 24)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 25 à 29)
Article 29
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.