Article 28
L'arrêté du 1er avril 2008modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0925484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/28/AGRG0925484A/jo/article_28
Texte n°12
L'arrêté du 1er avril 2008modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.