Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0914957D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/ESRR0914957D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/2009-1348/jo/article_18

Texte n°6

Article 18


I.-Dans le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 susvisé, les mots : « département scientifique » et « directeur de département scientifique » sont remplacés respectivement par les mots : « institut » et « directeur d'institut ».
II. ― Dans le décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 susvisé, les mots : « département du Centre national de la recherche scientifique » sont remplacés par les mots : « institut du Centre national de la recherche scientifique ».
III.-Dans le décret n° 85-218 du 13 février 1985 susvisé, les mots : « département » et « départements » sont remplacés respectivement par les mots : « institut » et « instituts ».