Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0914957D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/ESRR0914957D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/2009-1348/jo/article_17

Texte n°6

Article 17


L'article 29 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
« Nul ne peut être membre du conseil scientifique s'il est membre du conseil d'administration ou d'une section du comité national. » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président du centre » ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « et le directeur général assistent » sont remplacés par le mot : « assiste » ;
4° Au dixième alinéa, les mots : « de département » sont remplacés par les mots : « d'institut ».