L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― d'identifier, d'effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays. »
2° Le douzième alinéa est supprimé.
3° Au quinzième alinéa, devenu quatorzième, les mots : « des groupements d'intérêt public » sont remplacés par les mots : « des structures de coopération régies par les dispositions du titre IV du livre III du code de la recherche ».