Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0914957D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/ESRR0914957D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/2009-1348/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


I.-Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président du centre ».
II.-Au premier alinéa de l'article 18 et au premier alinéa de l'article 19, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président du centre ».