Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique

Version INITIALE

NOR : DEFD0918008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/7/DEFD0918008A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le médecin-chef de l'hôpital ;
― le médecin-chef adjoint ;
― l'officier de sécurité ;
― le personnel en charge de la surveillance.