Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

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NOR : ESRF0916240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/27/ESRF0916240A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :


  • Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
    Cours : 60, 86 €.
    Travaux dirigés : 40, 58 €.
    Travaux pratiques : 27, 05 €.


  • A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 577, 17 € » est remplacé par celui de « 7 615, 05 € » et le montant de « 118, 38 € » par celui de « 118, 98 € ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des affaires financières :
La chef de service adjointe au directeur,
C. Gaudy

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