Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 577, 17 € » est remplacé par celui de « 7 615, 05 € » et le montant de « 118, 38 € » par celui de « 118, 98 € ».
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : ESRF0916240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/27/ESRF0916240A/jo/article_2
Texte n°21