Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60, 86 €.
Travaux dirigés : 40, 58 €.
Travaux pratiques : 27, 05 €.
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : ESRF0916240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/27/ESRF0916240A/jo/article_1
Texte n°21