Article 12
Direction centrale du commissariat de la marine :
M. le commissaire général Hubert Sciorella, directeur central du commissariat de la marine pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans la marine.
Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature
NOR : DEFD0915727D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/DEFD0915727D/jo/article_12
Texte n°36