Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0915727D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/DEFD0915727D/jo/article_18

Texte n°36

Article 18


Sous-direction des bureaux des cabinets :
1. M. Pierre Laugeay, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau.