Article 3
Commissariat aux sports militaires :
M. le général Jacques Renaud, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0915727D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/DEFD0915727D/jo/article_3
Texte n°36
Commissariat aux sports militaires :
M. le général Jacques Renaud, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense.
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