Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : BCFF0910846D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/BCFF0910846D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/2009-941/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Au sein du Conseil économique, social et environnemental, les rédacteurs-techniciens exercent des fonctions soit :
1° Administratives, comptables, de contrôle et d'analyse dans les services législatif et économique ou administratif et financier ;
2° D'encadrement dans les domaines technique et logistique ;
3° D'expertise informatique.
Les rédacteurs-techniciens peuvent être appelés à occuper des fonctions d'encadrement.