Article 8
L'article 17-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17-4.-Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12. »
Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR : MENH0910227D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENH0910227D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-917/jo/article_8
Texte n°30