Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENH0910227D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENH0910227D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-917/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats reçus au concours externe ou au concours externe spécial et remplissant les conditions de titre ou diplôme pour être nommés dans le corps sont nommés professeurs des écoles stagiaires et classés au premier échelon du corps. »