Article 1
Le décret du 1er août 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0910227D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENH0910227D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-917/jo/article_1
Texte n°30
Le décret du 1er août 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
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