Article 7
Au 1° et au 3° de l'article 17-2, les mots : « requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR : MENH0910227D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENH0910227D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-917/jo/article_7
Texte n°30