LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Version INITIALE

NOR : SASX0822640L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/21/SASX0822640L/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/21/2009-879/jo/article_2

Texte n°1

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 2


Au premier alinéa de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, après les mots : « alternatives à l'hospitalisation », sont insérés les mots : « ou d'hospitalisation à domicile ».