Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS (Articles 1 à 10)
TITRE II : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS (Article 11)
TITRE III : MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS (Articles 12 à 16)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 17 à 28)
Article 26
Les articles 9, 11, 11-1 et 11-2 ainsi que le second alinéa de l'article 14 de la loi du 3 janvier 1991 susvisée sont abrogés.