Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH0915150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/DEFH0915150A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des candidats remplissant les conditions fixées est établie par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement).