Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2009 et à compter du 1er août 2009, l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie de recettes suivante :
ORGANISME
doté d'une régie de recettes
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Région terre Nord-Ouest
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.
0
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
II. - Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 précité, est ajoutée la régie d'avances suivante :
ORGANISME
doté d'une régie de recettes
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Région terre Nord-Ouest
Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.
88 000
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 155,7 Ko