Article 14
Le candidat ne peut conserver le bénéfice de l'admission d'une année sur l'autre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0915150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/DEFH0915150A/jo/article_14
Texte n°38
Le candidat ne peut conserver le bénéfice de l'admission d'une année sur l'autre.
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